Document d'archives : Dossiers individuels ds commerçants tenus par le greffe (1990-2005) ; dossiers d'immatriculation avec actes (1975-1991) ;...
Titre :
Dossiers individuels ds commerçants tenus par le greffe (1990-2005) ; dossiers d'immatriculation avec actes (1975-1991) ; dossiers d'immatriculation sans actes (1988-2000).
Cote :
5175 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2011
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 246 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 27,40