Document d'archives : Registre des lois, décrets, lettres-patente

Cote :

1 Edepot 1

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Institutions :

Révolution française

Lieux :

ABELCOURT

Type de document :

REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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