Document d'archives : Causes civiles et d'office. Présentation du contrat juridiciel fait en la juridiction du marquisat de Pontcallec, des maisons et...
Titre :
Causes civiles et d'office. Présentation du contrat juridiciel fait en la juridiction du marquisat de Pontcallec, des maisons et seigneuries de Caucquemart et La Roche-Gestin, adjugés à M. Henri Denault, sieur du Bois-Havouard, conseiller du Roi, juge magistrat criminel de la sénéchaussée du siège présidial de Vannes, portant la somme de 42400 livres tournois de principal, dépendant de la juridiction de Rieux à Peillac et de la Gacilly (2 avril 1675).
Contenu :
In-folio, 97 feuillets, papier.
Cote :
B 3134
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié
Conditions d'accès :
NON COMMUNICABLE (2016)