Document d'archives : Arrentement par Jacques Louis Paul Bonneau, capitaine d'infanterie à La Rochelle, paroisse Notre-Dame, place Habert, à Jean...

Titre :

Arrentement par Jacques Louis Paul Bonneau, capitaine d'infanterie à La Rochelle, paroisse Notre-Dame, place Habert, à Jean Joseph Gast, négociant, procédant sous l'autorité de son curateur Antoine David Thouron et de Jacob Lambertz, négociant et exécuteur testamentaire de son père Jean Gast, demeurant tous les trois paroisse Saint-Barthélemy, rue Porte-Neuve, de la terre des Gardes située à Saint-Rogatien et Clavette. En pièces annexes : 1) Acte du 24 octobre 1769 rectifiant la désignation des parcelles concernées par l'arrentement. 2) Quittance d'amortissement donnée le 10 décembre 1770 par ledit Bonneau des Gardes à Gast. 3) Ratification de cet arrentement le 5 mars 1779 par sa fille Jeanne Louise Bonneau, de La Rochelle, paroisse Notre-Dame, place Habert. 4) Permission accordée le 2 septembre 1769 par sa Majesté à Bonneau, étant issu de la religion prétendue réformée, d'arrenter cette terre [folio 487].

Contenu :

Présentation du contenu
26 septembre 1769

Cote :

3 E 1680-liasse2/fol.481-487

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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