Document d'archives : Police des bains. -Procès entre la ville et Jean-François Aubry, intendant des eaux minérales de Luxeuil, sur le droit prétendu...

Titre :

Police des bains. -Procès entre la ville et Jean-François Aubry, intendant des eaux minérales de Luxeuil, sur le droit prétendu par lui de faire les règlements de police et de nommer le personnel des bains devant le conseil d'Etat à la suite de l'évocation faite sur la requête d'Aubry (suite) : mémoires, correspondance, pièces de procédures (1) .

Cote :

311 Edepot 193

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

JUSTICE, POLICE

Type de document :

CORRESPONDANCE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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