Document d'archives : Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, dépôts faits au greffe : registres des dépôts des actes translatifs de
Titre :
Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, dépôts faits au greffe : registres des dépôts des actes translatifs de propriétés.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/223
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier