Conditions d'accès et d'utilisation des syndicats, élaboration et application d'une charte d'accès : correspondance, circulaires, chartes, rapports, courriels, notes, article de presse, fiches, tableaux récapitulatifs, décret, extraits du et du , vade-mecum, comptes rendus de réunions, questionnaires d'enquêtes (1994-2003) ; modalités d'utilisation de la messagerie du ministère : tableaux récapitulatifs, correspondance, courriels, tracts syndicaux, fiches, notes, circulaires, chartes, synthèse, projet de discours, comptes rendus de réunions, relevé de conclusions, mémento, calendrier, extraits du (2001-2006). Journal officiel (JO) Code pratique de la fonction publiqueJournal officiel(JO)