Document d'archives : N°401-500 (19 septembre - 12 novembre 1984).
Cote :
2567W/46
Inventaire d'archives :
2567W Enregistrement d'ETAMPES : successions (1980-1985); actes sous seing privé (1979-1985)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
communicable 50 ans après 1984
Langues :
Français
Description physique :
Papier