Document d'archives : Procès-verbaux de dépôt d'actes (par typologie) Procès-verbaux d'affichage ou de dépôt d'actes en matière de procédure collective...
Titre :
Procès-verbaux de dépôt d'actes (par typologie) Procès-verbaux d'affichage ou de dépôt d'actes en matière de procédure collective (faillites, liquidations judiciaires), 1892 (23 juillet)-1915 (25 avril) ; 1931 (13 novembre)-1941 (20 février). Procès-verbaux de dépôt d'actes de divorce et de séparation de corps ou de biens avec assistance judiciaire, 1916 (6 mai)-1941 (14 mars). Procès-verbaux de dépôt de marques de fabrique, 1903 (4 février)-1909 (12 novembre).
Cote :
6 U 2 9