Document d'archives : Droits sur les greffes, clercs de greffes, sceaux, tabellionages et gardenotes de France
Contenu :
Compilation d'actes, effectuée à la requête des habitants des paroisses d'Auxerre, relatifs au règlement par Gaspard Le Prince, receveur des tailles de l'élection d'Auxerre, de droits sur les greffes, clercs de greffe, sceaux, tabellionages et gardenotes de France : ordonnance de François Alamant, commissaire pour l'exécution de l'édit de mars 1580 pour la vente des greffes, clercs d'iceux, sceaux, tabellionages et gardenotes de France ; exploits de sergent royal et d'huissiers ; quittances en faveur de Gaspard Le Prince ; lettres patentes d'Henri IV pour la confirmation de commissaires ; mandements pour le paiement de droits ; quittance de François Hervé, commis à recevoir les deniers provenant des taxes des charges de clercs des greffes des présentations des justices et juridictions royales. Copies du 26 novembre 1610.
Cote :
Feudiste 56 n° 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Alamant, François, Henri IV (1553-1610 ; roi de France), Hervé, François, Leprince, Gaspard (.... 1587-1597 .... ; receveur des tailles de l'élection d'Auxerre)