Document d'archives : 01/01/1966 - 15/04/1966
Cote :
3940W44
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 16/04/2016
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3940W44
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession