rapports de présentation, projet de décret, décret, notes, tableaux récapitulatifs des textes, décrets n° 82-331 du 13/04/1982 et 84-79 du 31/01/1984 relatifs à la mise à la disposition du président du conseil régional de services extérieurs de l'Etat dans la région, 1982-1987

rôle interministèriel du COREP : circulaire interprétative de l'arrêt Ville nouvelle Est, sd

DIVERS

Projet de note en date du 4.04.84 relative à la rénovation de la conférence administrative régionale

Note du 9 juillet 1984 au Ministre relative à un changement de dénomination de la commune de VERNIOZ (Isère)

Lettre de M. ANDRE en date du 6 décembre 1984 demandant la suppression d'une plaque commémorative sur un immeuble situé place des Points de l'ermite à Paris et bordereau d'envoi du 7 janvier 1985 au Directeur de la réglementation et du contentieux

Lettre du Président de la confédération française de l'infirmité civile du 6 mai 1985 transmettant le N° 163 de la revue "Tribune de la CFIC" du 1er trimestre 1985

Question écrite N° 3911 du 23 juin 1986 de M. Pierret relative aux difficultés budgétaires des communes de moins de 2 000 habitants et bordereau d'envoi à la DGCL

DIVERS

Lettre du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 7 septembre 1983 relative à la représentation des caisses d'allocations familiales au sein des comités économiques et sociaux

Lettre du 5 avril 1984 du bureau des groupements et associations au Président de l'association pour la promotion sociale des aveugles relative à une modification des statuts de l'association

Lettre du Ministre de l'intérieur en date du 21 août 1984 à tous les fonctionnaires de la police nationale concernant sa prise de fonction

Lettre du bureau de la formation et de l'accueil du 22 avril 1985 aux directeurs généraux et directeurs relative aux candidateurs à la 22ème session du centre des Hautes études de l'armement

Lettre du 21 février 1986 du maire de la commune de LE BROC (Alpes Maritimes) demandant un nouveau portrait officiel du Président de la République - réponse au Maire et bordereau d'envoi de la lettre

Lettre du 1er avril 1986 de Melle Françoise MERCADAL, stagiaire de l'ENA à M. Dartout

Lettres de la Cour des comptes en date du 20 et 30 mai 1986 et note de la DGCL relatives à la constatation faite par les chambres régionales des comptes et susceptible de provoquer l'ouverture d'actions pénales à l'égard d'élus municipaux

Note de la DPAF en date du 25 novembre 1986 relative à la création d'une cellule de réflexion sur la coordination des moyens de l'Etat dans les départements

Lettre de M. Le Guern, maire de Lauvénégen en date du 22 octobre 1985 concernant la fermeture de la 2ème classe de l'école privée St Joseph

Lettre du préfet du Rhône en date du 28/08/1987 au directeur départemental de l'office national des anciens combattants concernant un recours gracieux de Me Martinez relatif à sa demande de nomination à Nîmes

Lettre de la DGCL au Ministère de la Culture en date du 14 février 1984 nous transmettant un projet de décret relatif à la réglementation des bibliothèques municipales

Lettre de la Drôme en date du 14 septembre 1984 relative à la procédure d'instruction des investissements routiers

Fascicule édité par l'ENA relatif à l'épreuve orale d'adminission dite "La France et l'Océan Indien" promotion 1984

Lettre du département de l'Aube au ministère de l'Intérieur en date du 30 janvier 1985 relative à la décentralisation - relations entre les départements et les communes renseignements sur la fiscalité des communes

Lettre du SGG au ministère de l'Intérieur en date du 6 février 1985 relative à la création d'un centre éducatif et culturel

Lettre du ministère de l'Intérieur en date du 25 février 1985 au chef de la section océanographique relative à une invitation à la journée régionale "océanographie et défense" le 5 mars 1985

Projet de note au ministre en date du 27 février 1985 concernant un projet de décret relatif aux activités privées de surveillance, gardiennage et transport de fonds

Lettre du préfet de l'Aube au ministère de l'Intérieur en date du 19 mars 1985 relative à la déconcentration de la direction des impôts

Lettre au Ministre des relations extérieurs en date du 26 mars 1985 relative à des déplacements de hauts fonctionnaires d'administration centrale dans les départements

Lettre du préfet de la Seine St Denis en date du 13 mars 1985 relative à la diffusion des circulaires du ministère de l'Intérieur dans les préfectures

Projet de note du 6 avril 1985 au DGA relative à des réponses à deux parlementaires demandant l'examen d'une convention DDASS

Lettre du SE du commerce, de l'artisanat et du tourisme en date du 22 avril 1985 au préfet de la région Alsace relative à une réception le 30 avril

Lettre du préfet du Var en date du 25 avril 1985 portant convocation par le président du conseil général des chefs de services des administrations civiles de l'Etat

Lettre au préfet de la région Bretagne en date du 4 juin 1985 concernant le décret du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

Lettre du maire de la Roche sur Yon en date du 11 juin 1985 relatives à des difficultés entre les diverses administrations préfectorale et territoriale de la Vendée

Lettre du préfet du Loir et Cher en date du 1er juillet 1985 relative aux relations entre les ministres et les chefs des services extérieurs

Note de la DGCL du 2 août 1985 relative au rapport d'expertise sur COTRAVAUX

Lettre du ministre de l'éducation nationale en date du 27 novembre 1987 relative à la visite d'une mission interministérielle ministère de l'Intérieur MELATT et éducation nationale dans des services acédémiques

Télégramme en date du 12 février 1986 relatif aux transports routiers de personnes - création de régies

Lettre du sous-préfet d'antony en date du 22 janvier 1986 relative à une entrevue avec M. BIDOU

Lettre du préfet d'Eure et Loire en date du 11 mars 1986 relative aux mécanismes d'attribution du fonds départemental de péréquation

Lettre du secrétaire d'Etat aurpès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé des rapatriés du 26 mars 1986 informant de la bonne réception d'un courrier au délégué national à l'ASEC

Lettre en date du 27 mars 1986 du centre national de la recherche scientifique au sous-préfet de Dax l'informant du passage obligatoire par la préfecture des correspondances au CNRS

Lettre du ministre de l'éducation nationale au sous-préfet de DAX en date du 28 mars 1986 concernant les missions du centre régional des oeuvres universitaires de l'académie de Bordeaux

Lettre du Ministère des droits de la femme en date du 28 mars 1986 au sous-préfet de Dax

Lettre de la mutualité sociale agricole des Landes en date du 11 avril 1986 au sous-préfet de Dax

Lettre de l'office national de l'immigration du 2 mai 1986 au sous-préfet de Dax lui transmettant des fiches sur les différentes procédures relatives à l'immigration des travailleurs ou de leurs familles

Note en date du 13 juin 1986 au directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques relative à sa visite au chef de l'IGA et au directeur de la DPAFI

Note de la DGCL en date du 16 octobre 1985 relative à la représentation des régions dans les instances compétentes en matière d'enseignement

Note du bureau des élections et études politiques en date du 2 septembre 1986 relative à une intervention du sénateur d'indre et loire renouvellement à la représentation proportionnelle du bureau des assemblées départementales

Lettre du MELATT en date du 25/11/1986 adressée à M. THIEBLEMONT concernant le transfert à Toulouse de certains services de l'aviation civile et de la météorologie

Note du Ministre aux préfets en date du 16 mars 1987 relative à la randonnée cycliste de la voie de la liberté