Document d'archives : Établissements de divers impôts, publication de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise la perception de ces impôts, et du décret...

Titre :

Établissements de divers impôts, publication de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise la perception de ces impôts, et du décret impérial du même jour, 5 juillet 1862.

Cote :

4P 7

Inventaire d'archives :

Contributions indirectes, 1800-1940

Description physique :

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Dimensions
Dimensions: 45 x 55 cm

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

Direction des Archives départementales des Yvelines

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