Document d'archives : Établissements de divers impôts, publication de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise la perception de ces impôts, et du décret...
Titre :
Établissements de divers impôts, publication de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise la perception de ces impôts, et du décret impérial du même jour, 5 juillet 1862.
Cote :
4P 7
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Dimensions
Dimensions: 45 x 55 cm