Document d'archives : Qualités, cartels et rôles de dépens.

Contenu :

Il s'agit de minutes d'instruction (pouvant comprendre également les sommations d'audience, défauts, exploits d'assignation, informations et minutes de jugements). Classement chronologique par dates d'audiences. Procédures civiles et criminelles.

Inventaire d'archives :

Juridictions ordinaires (1336 - an IV)

Thèmes :

Justice royale

Archives départementales de l'Hérault

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