Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Demande de Tancrède Gallo pour peindre la devanture et les inscriptions de son magasin, un café dénommé « Café Chinois » 18 place

Date : 1903 - 1903

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Titre :

Demande de Tancrède Gallo pour peindre la devanture et les inscriptions de son magasin, un café dénommé « Café Chinois » 18 place Garibaldi.

Cote :

2 T 193-188

Inventaire d'archives :

Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1903-1904)

Personnes :

Gallo, Tancrède

Institutions :

Lieux :

Nice (Alpes-Maritimes, France) -- Garibaldi (place ; 18), Nice (Alpes-Maritimes, France)

Thèmes :

20e siècle, Belle Époque (1879-1914), architecture, construction, débit de boissons

Type de document :

autorisation d'urbanisme, permis de construire, plan

Fonctions :

aménagement, autorisation, construction

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