Document d'archives : Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. MEREVILLE. - Lotissement du Bois de Boulogne approuvé par arrêté...
Titre :
Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. MEREVILLE. - Lotissement du Bois de Boulogne approuvé par arrêté préfectoral du 5 mai 1927 ; lotissement du Petit-Parc approuvé par arrêté préfectortal du 8 mai 1925 : dossiers individuels d'achat de terrains.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
68J/46
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MEREVILLE (service producteur)
MEREVILLE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 60 ans à partir de 1944
Langues :
Français
Description physique :
Papier