Document d'archives : Obligation d'un million de francs par Joseph Louis Hyacinthe Olivier de Gerente administrateur des domaines privées du roi et des...
Titre :
Obligation d'un million de francs par Joseph Louis Hyacinthe Olivier de Gerente administrateur des domaines privées du roi et des domaines de la Maison d'Orléans, demeurant Cour des Fontaines n°5, comme mandature de Louis Philippe 1er roi des Français et de Marie Amélie reine des Français demeurant au palais des Tuileries, au profit de la Caisse des Dépôts et de Consignation
Contenu :
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/27
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de révision :
2011 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XV/2034
Personnes :
Louis-Philippe Ier (roi des Français , 1773-1850), Marie-Amélie de Bourbon (reine des Français , 1782-1866), Olivier de Gerente, Joseph Louis Hyacinthe