- Commission HABITATION Dossiers de Monsieur RENDU 1 - E2 - Logement 21.06.63. P.V. d'une réunion du S.E.E.F. sur les H.L.M. 24.07.63. Lettre du Ministre de la Construction aux Préfets : décisions en matière de logements (rythme : H.L.M., Crédit Foncier, accession à la propriété) 21.07.65. Entretien Vallet-Lacaille-Carvallo : réforme du financement 05.09.63. Calcul des prêts, remboursements et bonifications afférent aux logements 23.09.63. Valeurs des services de logement dans l'esquisse E2 05.10.63. Quelques aspects des problèmes de financement du logement dans l'esquisse E2 04.03.64. P.V. d'une réunion tenue au Budget 12.10.65. Note pour M. Massé : conseil restreint sur la construction du 13.04.65 2.- Marché hypothécaire s.d. Schéma de fonctionnement du marché hypothécaire s.d. Mise en place du marché hypothécaire. Avis du Crédit Foncier janv. 64. Problèmes soulevés par le développement du financement privé de la construction en France (Banque de Paris-Pays-Bas) s.d. Note préliminaire sur une idée qui permettrait le développement du prêt hypothécaire en France s.d. Note sur le développement du prêt hypothécaire (SEFFICO) 14.12.64. Groupe de travail sur le marché hypothécaire : Rapport à M. le Ministre de la Construction 08.02.67. Intervention des établissements financiers sur le marché d'effets représentatifs des créances hypothécaires (Commission de contrôle des Banques) 08.02.67. Bons ou obligations à moyen terme émis par les organismes de crédit à statut légal spécial. 3.- Financement de la Construction s.d. Quelques considérations sur les problèmes de la construction de logements au cours du Ve Plan 30.10.64. Réformes à apporter au régime des primes et prêts spéciaux à la construction 30.01.64. Note sur quelques problèmes posés par la construction de logements au cours du Ve Plan (S.E.E.F.) 12.03.65. Réflexions sommaires sur le financement de la construction 13.04.65. P.V. sur le financement de la construction (Conseil pour les Affaires Economiques) s.d. Evolution de la F.B.C.F. - Logement 13.01.69. Difficultés du marché hypothécaire 4.- Groupe "Finances-Logement" s.d. Rapport sur le coût de la construction en France s.d. Charge des emprunts en pourcentage d'intérêt 03.03.65. F.B.C.F. - Logement de 62. à 65 13.03.65. Répartition de certains équipements urbains entre l'enveloppe "Logement" et l'enveloppe "Equipement Urbain" 20.04.65. Financement de la construction de logements au cours du Ve Plan 5.- Avant les Options 01.02.65. Notes de travail sur le financement de la construction en 1970 (INSEE) 02.03.65. Quelques aspects du financement de logement Esquisse E50 6.- Exécution du Ve Plan s.d. Financement de la construction au cours du Ve Plan Notes de MM. GUILLARD et RENDU sur le logement - Budget 68 et Politique du logement 28.04.65. Hypothèses en matière de prix de construction et prix de terrain retenu par le groupe "Finances-Plan Logement" 01.06.65. Comparaison des structures de programmes de construction en 1970 (Dir. de la Prévision) s.d. Eléments sur la détermination d'un objectif logement dans le cadre de l'esquisse E60 (d°) Notes manuscrites 7.- Epargne-Logement Séminaire ou Centre de Recherche économique du C.R.E.P.

19930277/104

Premier ministre ; Commissariat général du Plan (1962-1973)