Document d'archives : Elaboration de la directive 92/114/CEE du Conseil du 17/12/1992 relative aux saillies extérieures à l'avant de la cloison...

Date : 1991 - 1993

Titre :

Elaboration de la directive 92/114/CEE du Conseil du 17/12/1992 relative aux saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N. Proposition de texte communautaire, texte communautaire, documents de travail des institutions communautaires, échange de correspondance entre le SGCI et la RP, les institutions communautaires et les administrations françaises. N° SGCI : 98.00680 (08/07/1991 - 29/12/1992) Elaboration de la directive 92/53/CEE du Conseil du 18/06/1992 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des états membre relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques. Proposition de texte communautaire, texte communautaire, documents de travail des institutions communautaires, échange de correspondance entre le SGCI et la RP, les institutions communautaires et les administrations françaises. N° SGCI : 98.00681 (11/07/1991 - 02/07/1992) Véhicules à moteur à deux ou trois roues élaboration et texte de la directive 93/34/CEE du Conseil du 14/06/1993 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues. De décembre 1991 à juin 1993 élaboration et texte de la directive 93/32/CEE du Conseil du 14/06/1993 relative aux dispositifs de retenu pour passagers des véhicules à moteur à deux roues. Du 29/07/1991 au 14/06/1993 élaboration de la directive 93/14/CEE du Conseil du 05/04/1993 relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Du 26/02/1992 au 22/04/1993 ; Documents communs à l'élaboration de plusieurs directives concernant les véhicules à moteur à deux ou trois roues. Du 26/09/1991 au 29/09/1993 : Propositions de textes communautaires, textes communautaires, documents de travail des institutions communautaires, échange de correspondance entre le SGCI et la RP, les institutions communautaires et les administrations françaises. N° SGCI : 98.00683 (29/07/1991 - 29/09/1993)