Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.
Contenu :
Rapporteur : HEYNARD Annie.
Cote :
Dossier n° 369220
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie