Document d'archives : Pâturages et champs. - Instauration d'une redevance spéciale sur les bestiaux étrangers venant pâturer dans les pâturages de la...
Titre :
Pâturages et champs. - Instauration d'une redevance spéciale sur les bestiaux étrangers venant pâturer dans les pâturages de la commune (1792). Prohibitions de pâturage : correspondance (1856). Adjudication des droits de pâturages, des herbes de talus et des noyers (1903-1948). Locations (1903-1933).
Cote :
238Edépôt 142
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable