Document d'archives : ELECTRICITE Electricité Transposition de la directive du 19 décembre 1996 sur le marché intérieur de l'électricité :...
Titre :
ELECTRICITE Electricité Transposition de la directive du 19 décembre 1996 sur le marché intérieur de l'électricité : préparation du texte devenu la loi du 3 janvier 2003 DOSSIER
Inventaire d'archives :
Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers de Pierre Duquesne, conseiller
Personnes :
Thèmes :
agriculture, assurance, audiovisuel, banque, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, départements et collectivités d'outre-mer, emploi, entreprise, entreprise publique, fiscalité, internet, marché public, monnaie, politique économique, poste, retraite, simplification administrative, transport aérien, transport terrestre, travail, télécommunication, énergie, épargne
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aménagement du territoire, politique communautaire, relations internationales