Document d'archives : Bureau de Scey-sur-Saône.- Actes civils publics : 1er germinal an VII (22 mars 1799) - 26 vendémiaire an VIII (18 octobre...
Titre :
Bureau de Scey-sur-Saône.- Actes civils publics : 1er germinal an VII (22 mars 1799) - 26 vendémiaire an VIII (18 octobre 1799)<lb/>Cote du bureau : 59
Cote :
3 Q 7208
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable