Document d'archives : Inventaire des titres de la communauté dressé suivant la délibération du 28 janvier 1727. « Congrégation et délibérations ayant...

Titre :

Inventaire des titres de la communauté dressé suivant la délibération du 28 janvier 1727. « Congrégation et délibérations ayant vigueur et force des statuts soubs le bon plaisir du roy et de la cour de Monsieur le sénéchal ». (Statuts en 21 articles)

Contenu :

Présentation du contenu
1. Inventaire des titres de la communauté dressé suivant la délibération du 28 janvier 1727. — Lettres patentes d'Henri II de septembre 1576, ordonnance du sénéchal du 21 novembre 1573. — Arrêt du Parlement de Toulouse homologuant les lettres patentes sur la maîtrise de Nîmes, 22 septembre 1659. — Arrêt du même Parlement pour Raspal docteur en médecine, 13 mars 1654. — Ordonnance du sénéchal de Nîmes contre Catherine Simone, 22 décembre 1646. — Dire des syndics de Nîmes contre ceux de Calvisson. — Délibération contre les chirurgiens, 5 janvier 1701. — Accord avec les apothicaires de Calvisson. — Arrêt du Parlement contre les chirurgiens, 26 mars 1714. — Arrêt du Conseil d'État portant règlement des droits des apothicaires et des chirurgiens du royaume, 20 juin 1721. — Arrêt du Parlement contre Chambon et Lauger, chirurgiens. — Sceau de la maîtrise gravé sur cuivre jaune. — Arrêt du Parlement qui autorise les statuts de 1574, 30 août 1702. — Création de charges d'auditeurs des comptes pour l'art des maîtres apothicaires, 14 mai 1697. — Informations, productions et jugements divers. 2. « Congrégation et délibérations ayant vigueur et force des statuts soubs le bon plaisir du roy et de la cour de Monsieur le sénéchal ». Statuts en 21 articles. — Art. 1. Présentation de l'aspirant et acte de bonne vie et mœurs. — Art. 2. Obligation d'un jury minimum de six maîtres, y compris les deux consuls. — Art. 5. Possibilité de passer l'examen en français ou en latin. — Art. 6. Durée de l'examen : quatre jours consécutifs de midi à quatre heures ; son objet : la connaissance des médicaments usités, leur préparation, leur mixtion etmodus faciendi, de l'intelligence des recettes et de la discrétion dans leur emploi. — Art. 8. Quatre chefs-d'œuvre. — Art. 11. Serment du nouveau maître devant le sénéchal et conduite qui lui sera faite par les consuls et les maîtres « avec triomphe et honneur ». — Art. 16. Stage de quatre semaines. — Art. 17. Défense aux apothicaires de village d'exercer leur état à trois lieues à la ronde autour de Nîmes sous peine de 50 livres d'amende. 28 juin 1574, étant consuls Dominique Ongle et Fissor. 3 - 5. Lettres patentes d'Henri III mandant au sénéchal de faire publier et enregistrer les statuts, septembre 1576, attache du 7 déc. 1576 et copie des statuts. — 6-7 Nouveaux règlements et statuts, 16 juin 1626. Obligation pour le candidat d'élire un parrain, pour les examinateurs d'interroger cinq témoins sur ses bonnes vie et mœurs ; nécessité d'avoir une « intelligence médiocre de la langue latine ». — Enregistrement par le sénéchal, 16 juin 1626. — 8-9. Nouveaux statuts. En cas de décès d'un maître, les enfants mâles ne pourront se présenter à la maîtrise sans prouver un apprentissage d'un an, et ils ne pourront faire tenir leur boutique par des compagnons ou des serviteurs que s'ils sont âgés d'au moins dix-huit ans ; s'ils n'ont pas été reçus avant l'âge de trente ans, ils ne pourront plus tenir boutique, 12 avril 1641. — 10. Ordonnance du sénéchal qui fait défense à Catherine Simone, d'Arles et à tous autres que les maîtres apothicaires, de vendre de « l'eau de Cavelle » sous peine de 100 livres d'amende, 22 décembre 1646. — 11. Arrêt du Parlement de Toulouse, à la requête de Paul Raspal, doyen des docteurs en médecine, contre les apothicaires qui fontdes « monopoles » pour l'empêcher d'assister aux visites et aux examens des apothicaires, 13 mars 1654. — 12. Arrêt qui ordonne que les statuts et règlements, seront examinés par les docteurs régents de la Faculté de médecine de Montpellier, 12 mai 1659. — 13-15. Délibérations de l'Université de médecine de Montpellier qui les approuve, 3 avril 1659. — 16-19 Extraits des Statuts. — 20-21. Arrêt pour la mise à exécution des statuts, 12 septembre 1659. — Les additions portent sur la présence aux examens et aux visites, des médecins, docteurs de l'Université de Montpellier ou de Toulouse, comme aux compositions graves, telles que la « thériaque mitridat, confections alkermès et de hiacinthe ». — 22. Édit portant création de deux chirurgiens jurés dans chaque grande ville et d'un dans les autres villes, et d'un médecin juré ordinaire du roi dans chaque ressort, février 1692. — 23-25. Nouveaux statuts des chirurgiens de Nîmes, dressés en conséquence de l'Édit, et arrêt du Parlement les approuvant, 30 juillet 1717. — 26. Obligation pour le corps de venir faire enregistrer ses armoiries en vertu de l'Arrêt du Conseil du 3 décembre 1688 et de payer 23 livres 10 sols à cet effet. — 27. Arrêt du Parlement contre les chirurgiens qui s'ingèrent de faire et ordonner des médecines, d'administrer des breuvages et des pilules, ce qui n'appartient qu'aux apothicaires, 22 novembre 1713. — 28. Arrêt du Parlement de Paris concernant les apothicaires de Chartres (impr.), 12 octobre 1725. — 29-31. Lettres-patentes pour le privilège de l'antidote appelé orviétan, 29 septembre 1741, 8 novembre 1755. — 32-33. Extraits des Statuts des chirurgiens de Versailles, des apothicaires de Montpellier. — 34-35. Arrêt du Conseil d'État et lettres patentes réglementant les droits des apothicaires et des chirurgiens du royaume, 10 juin 1724. — 36. Ordonnance du lieutenant général de police qui défend aux apothicaires, droguistes et épiciers de Nîmes de distribuer du poison des enfants de famille, filles et gens inconnus », 18 mai 1731. — 37. Arrêt du Conseil rendu à la requête de Chicoyneau, conseiller d'État, premier médecin du roi, pour les apothicaires de Beauvais, contre un « opérateur » charlatan, 19 août 1737. — 38. Arrêt du Conseil faveur des apothicaires de Lyon contre les recteurs du grand hôpital de Notre-Dame de Pitié du pont du Rhône, 24 septembre 1731. — 39. Arrêt du Conseil concernant les distributeurs de remèdes, 10 septembre 1754. — 40. Arrêt du Parlement de Toulouse qui condamne Pierre Coulet au bûcher, pour crime de poison et qui fait un nouveau règlement pour la vente du poison et autres minéraux, 26 mars 1778. — 41. Réunion de quatre offices d'inspecteur et contrôleur créés par l'Édit de février 1745, 10 octobre 1760.

Cote :

4 E 1

Observations :

Commentaire
39 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.

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