Document d'archives : Code des débits de boissons
Contenu :
Décrets d'application des articles L 39 et L 58, notes, correspondance, rapports.
Cote :
20090304/59
Thèmes :
bruit, censure, droit des personnes, débit de boissons, libertés publiques, musique, média, police administrative, presse, protection animale