Document d'archives : Politique de l'immigration

Contenu :

Notes concernant les modifications apportées à la législation sur les étrangers par la loi du 29 octobre 1981 et les difficultés qui entraînent son application (mars 1982) ; fiche intitulée : " " ; tableaux concernant l'immigration permanente par nationalités ; projet de communication au Conseil des ministres du 7 avril 1982 sur la politique de l'immigration ; compte rendu de la réunion interministérielle du 25 mars 1982 consacrée à la préparation de la communication de M. Autain, Secrétaire d'Etat chargé des immigrés au Conseil des ministres ; plaquette d'information du Secrétariat d'Etat aux immigrés intitulée : " " ; l'inventaire commenté des projets de mesures nouvelles dans le domaine de l'immigration (version au 1 er août 1983) (août 1983) ; brochure intitulée : " " (1981) ; communication de M. Autain au Conseil des ministres du 28 avril 1982 sur la politique de l'immigration ; télégramme relatif aux mesures concernant la lutte contre l'immigration illégale, la maîtrise des flux et l'insertion des populations immigrées arrêtées au Conseil des ministres du 31 août 1983 (septembre 1983) ; compte rendu de la réunion de travail franco-tunisienne du 19 septembre 1983 consacrée aux problèmes de contrôle transfrontière (septembre 1983) ; dossier technique intitulé :" " (juin 1985).Point sur les textes importants concernant l'immigration au 13 janvier 1982La nouvelle politique de l'immigration et le dispositif législatif adopté en octobre 1981Chronique de l'immigration1981-1985 : une nouvelle politique de l'immigration

Cote :

19990260/2

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