Document d'archives : 8 novembre 1979, 2ème session ordinaire, vœux adoptés, rapport n°77/II/D/1-36, 77/II/E/1-32.
Cote :
1112W/29
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, administration départementale, conseil général, contrôle de légalité, organe délibérant