Document d'archives : 2 Q 5013 à 5022. Baux sous seing privé et mutations de fonds de commerce ou de clientèle (1886-1935)
Contenu :
Registres ayant pour but exclusif d'inscrire journellement le montant des droits perçus pour l'enregistrement des baux et des mutations
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.33