Document d'archives : 2 Q 5013 à 5022. Baux sous seing privé et mutations de fonds de commerce ou de clientèle (1886-1935)

Contenu :

Registres ayant pour but exclusif d'inscrire journellement le montant des droits perçus pour l'enregistrement des baux et des mutations

Description physique :

Importance matérielle :
0.33

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