Document d'archives : Procès-verbaux et sentences de 1699 à 1722.

Contenu :

Procès-verbaux de nomination et d'acceptation de commission d'experts, à la requête de Pierre Fleury, sieur de la Caillère, lieutenant au siège des Traites de Fontenay-le-Comte, contre Denis Robin, métayer, pour agâts commis dans une pièce de bois, sise en la paroisse de Thouarsais (26 mai et 16 juin 1713) ;
Procès-verbal de rapport d'experts, à la requête d'Anne Gabrielle Richard, veuve de Jacques Panou, Élu à Fontenay-le-Comte, contre René Guérin, marchand, aux fins de l'estimation d'arbres abattus par ce dernier dans un pré appelé le Bois-Guillet qu'il tenait à ferme de la demanderesse (18 mai 1721) ;

- Procès-verbaux d'adjudication de bail des fruits et revenus des biens saisis sur Georges Grangereau et sa femme, à défaut de paiement de la somme de 91 livres, due à François Thibaud, adjudicataire de l'ordinaire 1703 (3 au 24 juillet 1705) ;

- Procès-verbaux de visite par les officiers de la maîtrise des rivières de Vendée et Sèvre (12 et 13 juin 1699) ;
d'un chemin prétendu public, supprimé par Pierre Guillemoteau, marchand à Tourteron, paroisse de Coulonges-sur-l'Autise (2 mai 1702) ;
des délits commis par les cavaliers du régiment de Brissac, en quartier dans cette ville, qui coupent et emportent les arbres de lisière de la forêt de Vouvant (27 novembre, 1720, voir B. 1371).

- Déclarations de dépens dont requièrent taxe :
Louis Aymon, chevalier, baron de Belleville et de la châtellenie de Beaulieu-sous-la-Roche (30 mars 1703) ;
maître Jean Bureau, sieur des Fontaines (17 juin 1708) ;
Jean-Pharamond de Sainte-Hermine, abbé comandataire de Notre-Dame d'Angles (13 mai 1712) ;
André Métayron, Élu aux Sables-d'Olonne (16 janvier 1713) ;
Jacques Baron, receveur particulier des Eaux et forêts de Fontenay-le-Comte (18 décembre 1716) ;
Charles Villeneau, sieur de la Brosse (27 juin 1722).

- Ordonnances du maître particulier de Fontenay-le-Comte :
portant défense de jeter dans les rivières aucunes chaux, noix vomique, coque du levant, et d'y mettre aucun lin ni chanvre (5 juin 1705) ;
relative à la vente du gibier et à la police de la chasse (5 juin 1705) ;
enjoignant à Jean Coutineau, arpenteur-juré en titre, demeurant en la paroisse de Saint-Pardoux et remplaçant le sieur Jean-Amédée Girard, décédé, de se rendre dans les 24 heures auprès des officiers de la maîtrise, pour travailler à l'arpentage des ventes de bois de l'ordinaire 1715 (13 août 1714).

- Procès-verbaux d'affirmation de compte ; de confiscation de bestiaux ; de prestation de serment de séquestre ; de réception de caution.

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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