Document d'archives : 131. - Procès-verbaux de la Commission des Douze et de celle des Vingt-un, établies par décrets des 21 novembre et 6 décembre...
Titre :
131. - Procès-verbaux de la Commission des Douze et de celle des Vingt-un, établies par décrets des 21 novembre et 6 décembre 1792, 21 novembre 1792-5 juillet 1793 - 1 registre.
Cote :
C//187
Inventaire d'archives :
Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))