Document d'archives : Cautionnements des fonctionnaires publics et employés de l'ordre judiciaire, décharges : correspondance, états nominatifs, états...
Titre :
Cautionnements des fonctionnaires publics et employés de l'ordre judiciaire, décharges : correspondance, états nominatifs, états numériques des sommes versées dans la caisse du receveur, arrêtés préfectoraux.
Contenu :
Présentation du contenu
Il s'agit de greffiers, notaires, employés de la régie de l'enregistrement et des domaines nationaux, receveurs particuliers, employés des postes aux lettres, avoués dans le département de Lot-et-Garonne.
Cote :
3 G 2
Inventaire d'archives :
Thèmes :
enregistrement, fiscalité, fonctionnaire de l'état, officier ministériel, poste, recouvrement fiscal