Document d'archives : Fonds de l'Amoco-Cadiz

Contenu :

Présentation du contenu
Archives provenant du cabinet d'avocats HUGLO-LEPAGE. - Affaires consécutives au naufrage du pétrolier Amoco-Cadiz : dossiers des collectivités et des marins-pêcheurs, synthèses des expertises, documents juridiques et conclusions récapitulatives de première instance, comptes-rendus hebdomadaires de l'évolution du procès adressés aux élus par Christian HUGLO.

Cote :

120 J 10001-10090

Inventaire d'archives :

État des fonds de la série J

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt (1989) transformé en don (2014. Don (2014).

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non-communicable en raison de l'état de classement

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre selon les règles en vigueur aux Archives départementales. Réutilisation sur autorisation des Archives départementales.

Description physique :

Importance matérielle :
30,00

Où consulter le document :

Archives départementales des Côtes-d'Armor

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