Document d'archives : Fonds de l'Amoco-Cadiz
Contenu :
Présentation du contenu
Archives provenant du cabinet d'avocats HUGLO-LEPAGE. - Affaires consécutives au naufrage du pétrolier Amoco-Cadiz : dossiers des collectivités et des marins-pêcheurs, synthèses des expertises, documents juridiques et conclusions récapitulatives de première instance, comptes-rendus hebdomadaires de l'évolution du procès adressés aux élus par Christian HUGLO.
Cote :
120 J 10001-10090
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt (1989) transformé en don (2014. Don (2014).
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non-communicable en raison de l'état de classement
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre selon les règles en vigueur aux Archives départementales. Réutilisation sur autorisation des Archives départementales.
Description physique :
Importance matérielle :
30,00