Inventaire d'archives : État des fonds de la série J

Contenu :

Présentation du contenu
Cet état de la série J décrit des fonds et des collections, conformément aux définitions du Dictionnaire de terminologie archivistique, ainsi que des chartriers. La description de chaque fonds comporte a minima la cote, le nombre d'articles, l'intitulé, les dates extrêmes, une présentation succincte du contenu, les modalités d'entrée, les conditions d'accès et d'utilisation. On notera que les dates de début et de fin de chaque fonds correspondent aux dates extrêmes des documents et pas de leur contenu (exemple : un travail d'érudition portant sur le département au 16e siècle mais réalisé entre 1955 et 1960 portera les dates 1955-1960).
La série J des Archives départementales des Côtes-d'Armor, importante par son volume, est d'une grande richesse. Cet état des fonds a pour vocation de fournir au chercheur une vue d'ensemble et un outil d'orientation dans la série J. Couvrant une période allant du 12e siècle à nos jours et des sujets variés, cette série est en effet essentielle pour bien des recherches puisqu'elle complète pratiquement toutes les autres séries.
Il est à noter que certains fonds sont identifiés par des cotes provisoires (cotes commençant par 10 000). Il s'agit de fonds non classés, incommunicables en l'état. Au fur et à mesure du classement des fonds, on leur substituera des cotes définitives.

Publication :

Archives départementales des Côtes-d'Armor
2020
Saint-Brieuc

Informations sur le producteur :

Producteurs d'archives privées
Biographie ou histoire
Les fonds de la série J témoignent de la variété des producteurs et des détenteurs d'archives privées : personnes physiques ou morales, familles ou professionnels, associations notamment.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Comme l'indiquaient Xavier Laubie et Brigitte Saulais dans la version du Guide de la série J de 2014, « une partie des difficultés rencontrées [face aux archives privées] a pour cause directe et immédiate les statuts ambigus ou insuffisamment précisés réservés à certains de ces fonds au moment de leur arrivée. » Les différents modes d'entrée possibles des archives privées, longtemps désignés par l'expression "archives entrées par voie extraordinaire", sont le don, le dépôt, l'achat, le legs ou, très exceptionnellement pour des fonds de haute valeur marchande, la dation.
Les entrées d'archives privées font l'objet d'une inscription dans le registre des entrées des Archives départementales (n° d'entrée, date du jour, modalité d'entrée, fournisseur et/ou propriétaire, analyse sommaire ou détaillée, métrage ou élément quantitatif).
Chaque modalité d'entrée correspond à un statut juridique spécifique :
- le don correspond à une remise de documents au service d'archives résultant d'une cession de propriété par une personne privée, physique ou morale, faite à titre gratuit et sanctionnée par un écrit ;
- le dépôt permet au déposant (personne physique ou morale) de confier la conservation matérielle et la gestion d'archives à un service d'archives à titre temporaire et révocable, sans transfert de propriété, par un contrat de dépôt ;
- le legs correspond à une remise de documents dans un service d'archives consistant en un don résultant de l'exécution d'un testament ;
- la dation permet à un particulier de s'acquitter de ses impôts en nature, grâce au don de documents jugés remarquables par leur valeur historique ou artistique, et implique un transfert de propriété ;
- l'achat peut être effectué par un service d'archives auprès d'un particulier, d'un professionnel ou lors d'une vente aux enchères.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Comme le précisait le Guide de la série J réalisé par Xavier Laubie et Brigitte Saulais en 2014 : « La présence de fonds privés au sein d'un service d'archives publiques est loin de constituer une anomalie. Si la notion d'archives privées en tant que fonds entrés par voie extraordinaire apparaît tardivement dans l'archivistique moderne, les archives privées sont pourtant bien présentes au sein des archives publiques depuis les séquestres révolutionnaires : elles ont d'ailleurs été intégrées comme telles dans la série E du cadre de classement des Archives départementales dès son établissement officiel en 1841. Le texte de la circulaire prévoyait même, en cas d'indécision lors des intégrations nouvelles, la création éventuelle d'une série F consacrée aux fonds divers se rattachant aux archives civiles et, parallèlement, celle d'une série I consacrée aux fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques. Cependant, de même que la série E ne permettait que l'intégration exclusive des archives privées antérieures à la Révolution, l'habitude fut prise de réserver les séries F et I aux seuls documents antérieurs à 1790, si bien que les papiers postérieurs à cette date entrant par voie extraordinaire n'étaient pas traités. La solution pour les accueillir fut adoptée au printemps 1944 avec l'adoption de la série J encore non attribuée. » La circulaire du 15 avril 1944 attribue en effet à la série J tous les documents entrés par voie extraordinaire (achats, dons, dépôts, legs et, à l'époque, réintégrations de documents publics) sauf documents figurés, sonores et audiovisuels qui font l'objet des séries Fi et AV. Le cadre de classement et la cotation ont été fixés par une circulaire du 16 décembre 1965 (circulaire AD 65-29). En 1998, la circulaire AD 98-8 a modifié les dispositions antérieures : elle prescrit de réserver la série J aux fonds et documents isolés d'origine privée. Aux termes de l'article L.211-5 du livre II du Code du patrimoine, ces documents sont qualifiés d'"archives privées", par opposition aux "archives publiques", définies par l'article L.211-4 du même code.
L'historique de la série J dans les Côtes-d'Armor est rappelé dans l'introduction qu'Alain Droguet, directeur des Archives départementales de 1982 à 1995, rédigea en 1985 pour le premier Guide de la série J : " Dans les Côtes-du-Nord on a la trace de l'entrée, avant 1944, de nombreux documents depuis le milieu du XIXe siècle : bon nombre ont été intégrés avant 1910 dans les séries auxquelles leur nature les rattachait, en particulier dans les séries B, G, H et surtout E : fonds des seigneuries dans la sous-série 1 E (le meilleur exemple étant fourni par le fonds du duché de Penthièvre entré aux Archives en 1853) et archives familiales dans la sous-série 2 E familles. Après 1910 et surtout à partir de 1925, l'intégralité des différents fonds a été préservée sans qu'ils aient été placés dans la série F qui ne semble avoir jamais vraiment existé dans ce département, sauf pour des pièces isolées. L'organisation de la série J remonte à 1977 où MM. Régis de Saint-Jouan, alors directeur des services d'archives, et Jacques Toupin, adjoint d'archives, ont fait un recensement des fonds entrés par voie extraordinaire. Cette entreprise, nécessitant un long et patient travail de recherche, d'identification et de mise en place, faisait suite à une note du 21 avril 1977 de la Direction des Archives de France qui lançait une enquête en vue de la préparation d'un état sommaire des archives privées conservées dans les Archives des départements. A cette occasion, M. Toupin rédigea des notices sur les fonds conservés à cette date (1 J à 95 J), reprenant et complétant un travail qui avait été fait par M. Merlet en 1949, date à laquelle il envoyait à la Direction des Archives de France 34 fiches pour les besoins d'une première enquête sur les archives privées. En 1984 et 1985, je me suis attaché à mener à son terme l'organisation de la série J, en établissant le tableau de cotation qui attribue à chaque fonds un numéro de sous-série dans l'ordre chronologique des entrées et en rédigeant les notices relatives aux fonds venus enrichir nos collections depuis 1977 (96 J à 109 J)".
Le présent état des fonds de la série J est le fruit d'un travail mené en 2019-2020. La description des articles a été revue et complétée, conformément aux normes archivistiques. Les statuts juridiques, modes d'entrée et d'accès ont été vérifiés et mis à jour. Une version plus détaillée lui succédera pour mentionner, notamment, les instruments de recherche existants pour chaque fonds.

Description :

Évolutions :
Accroissements
Les fonds sont susceptibles d'être complétés par de nouvelles entrées. Dans l'attente de leur traitement, on trouvera dans la description du fonds une note mentionnant l'existence d'un complément non classé.
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conformément à la politique d'acquisition des Archives départementales des Côtes-d'Armor, tout fonds proposé fait l'objet d'une évaluation visant à examiner sa pertinence au regard de différents critères (sujet, complétude des fonds, lien territorial).
Mise en forme :
Mode de classement
Classement dans l'ordre numérique des fonds.

Conditions d'accès :

Statut juridique
Archives privées

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Les modalités de reproduction et de réutilisation peuvent varier d'un fonds à un autre selon le mode d'entrée et l'état matériel des documents. Lorsque la réutilisation est autorisée, elle doit se faire dans le respect des règles de citation et de description des sources, suivies de la mention "Archives départementales des Côtes-d'Armor, nom du fonds, cote de l'article" et, le cas échéant, dans le respect des règles du droit d'auteur.
Dans tous les cas, la réutilisation doit se faire dans le respect des droits et des intérêts protégés par la loi, notamment la sécurité et la dignité des personnes, ainsi que la vie privée. Il est préférable d'informer la direction des Archives départementales lorsqu'une diffusion publique est envisagée.
Les conditions de reproduction et de réutilisation des fonds de la série J sont indiquées au cas par cas, sur le modèle des expressions suivantes :
• Reproduction et réutilisation libres selon les règles en vigueur aux Archives départementales ;
• Reproduction libre. Réutilisation sur autorisation ;
• Reproduction et réutilisation sur autorisation ;
• Reproduction libre. Réutilisation soumise au respect des droits d'auteur (droits patrimoniaux échus/droits patrimoniaux jusqu'en …).
Nb : Pour une utilisation autre que strictement privée d'une œuvre, l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit est nécessaire. Les droits patrimoniaux protègent les créations pendant 70 ans après le décès de leur auteur, délai au-delà duquel elles passent dans le domaine public. Lorsque les ayants droit ne sont pas connus des Archives départementales, il appartient au demandeur de les rechercher afin de solliciter leur autorisation.

Description physique :

Les archives privées sont constituées de fonds hétérogènes qui peuvent contenir des documents écrits, iconographiques ou audiovisuels sur différents supports.
Importance matérielle :
224
1400,47

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche
- DROGUET Alain, THOMAS Jocelyne, TOUPIN Jacques. Guide de la série J. Archives privées. Archives départementales des Côtes-du-Nord, Saint-Brieuc, 1985.
- LAUBIE Xavier, SAULAIS Brigitte Saulais. Guide de la série J. Archives privées. Archives départementales des Côtes-d'Armor, 2014.
Sources complémentaires
Sources internes
Plusieurs sources complémentaires conservées aux Archives départementales des Côtes-d'Armor peuvent être signalées, notamment :
- le registre des entrées ;
- la série Fi, créée officiellement en 1964, pour recevoir les fonds iconographiques ;
- la série F constituée de travaux d'érudits et de chercheurs ;
- la série AV ;
- les ouvrages cotés en série 500 J de la bibliothèque d'archives.

Références bibliographiques :

Bibliographie
• Association des Archivistes Français. Petit guide à l'usage des propriétaires. Archives privées, un patrimoine méconnu. Angers, 2005.
• HILDESHEIMER Françoise. Les archives privées. Le traitement des archives personnelles, familiales, associatives. Éditions Christian, Paris, 1990.
• LE GOFF Armelle (dir.). Les archives des associations. Approche descriptive et conseils pratiques. La Documentation française, Paris, 2001.
• NOUGARET Christine, ÉVEN Pascal (dir.). Les archives privées. Manuel pratique et juridique. La Documentation française, Paris, 2008.

Localisation physique :

Saint-Brieuc

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Côtes-d'Armor

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD022_EDF_J_2020

Personnes ou Institutions :

Producteurs d'archives privées

Où consulter le document :

Archives départementales des Côtes-d'Armor

Archives départementales des Côtes-d'Armor

Liens