Document d'archives : Contentieux relatif aux comptes de la recette du droit de Villefranche.
Cote :
HH 101-26
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Deux cahiers, 26 et 58 folios
Support
Support: papier
Dimensions
Dimensions: 30 x 21 cm
Institutions :
Lieux :
Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, France), Nizza (Francia), Nice (Alpes-Maritimes, France)
Thèmes :
action économique, exonération fiscale, police économique, port, port maritime, relations internationales, transport maritime