Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente par Jeanne-Madeleine Desgrais, veuve d'Etienne-Marcel Trouillet, propriétaire à Clichy, Etienne-Marie Trouillet et...

Date : 1851 - 1851

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Titre :

Vente par Jeanne-Madeleine Desgrais, veuve d'Etienne-Marcel Trouillet, propriétaire à Clichy, Etienne-Marie Trouillet et Pierre-Médard Trouillet, cultivateur à Clichy, d'un terrain aux Batignolles-Monceaux, lieu-dit Les Plantes, à la Compagnie de chemin de fer de Paris à Saint-Germain.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XIXe siècle (1147 actes), par Claire Béchu et Guillaume Nahon, 1988-1999. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/1646

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Émile FOULD, 7 novembre 1832 - 6 août 1880 (étude VIII)

Personnes :

Desgrais, Jeanne-Madeleine, Trouillet, Etienne-Marcel, Trouillet, Etienne-Marie, Trouillet, Pierre-Médard

Lieux :

Clichy (Hauts-de-Seine), Batignolles-Monceaux (ancienne commune)

Type de document :

Activité :

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