Document d'archives : Baux de toute nature des biens appartenant aux laïcs : table alphabétique.

Contenu :

Les registres renseignent sur : les nom, prénom, profession et domicile du bailleur, la nature et la situation des biens, l'identité du preneur, les prix, durée et date d'entrée en jouissance des baux, le nom du notaire, les dates des baux et de l'enregistrement des baux et le prix des baux.

Cote :

3 Q 2 276

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Description :

Critères de sélection :
conservation
Mise en forme :
Classement chronologique

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
0.05
1 registre

Archives départementales du Val-d'Oise

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