Document d'archives : États (an XI-1835). Recouvrement : actes notariés, arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission administrative, mémoire,...
Titre :
États (an XI-1835). Recouvrement : actes notariés, arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission administrative, mémoire, rapport, pétition, jugement (1784-1829) [E 3, N]. Reconnaissances de dettes : actes notariés, mémoire, bordereaux d'inscription hypothécaire, requête, jugement, délibérations de la commission administrative, plans, extraits de la matrice du rôle de contribution foncière (1792-1818) [E3].
Cote :
Hdpt 24 N10
Inventaire d'archives :
Lieux :
Type de document :
arrêté préfectoral, délibération, matrice cadastrale, minute juridictionnelle, minute notariale, mémoire, plan, pétition, rapport