Document d'archives : VOIRIE URBAINE : distribution de gaz et d'électricité : droits de la ville sur l'énergie...
Contenu :
VOIRIE URBAINE : distribution de gaz et d'électricité : droits de la ville sur l'énergie de l'usine Léon Perrier de la Compagnie Nationale du Rhône, application du décret relatif à la vente des appareils ménagers fonctionnant au gaz, révision des prix des branchements, création d'un syndicat départemental des collectivités concédantes d'électrification du département du Rhône, règlementation de la consommation du gaz de ville, constitution d'une Fédération Nationale des communes urbaines ou industrielles pour l'organisation des services publics 1940-1966
Cote :
426WP/225
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Travaux et Marchés - 1B
Langues :
Français
Personnes :
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES URBAINES OU INDUSTRIELLES POUR L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES COLLECTIVITES CONCEDANTES D'ELECTRIFICATION DU DEPARTEMENT DU RHONE
Thèmes :
APPAREIL MENAGER, ELECTRICITE, GAZ, REGLEMENTATION, SYNDICAT, USINE, VOIRIE URBAINE