Document d'archives : Tribunal de commerce et conseil des Prud'hommes
Cote :
1533 W 618-619, 628, 641, 658, 660-665, 668-669, 672-673
Inventaire d'archives :
Parquet général - Contentieux pénal - Cour d'assises (1981-2007) - 1533 W
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)