Document d'archives : Projet de décret relatif à l'attribution des biens de l'association cultuelle paroissiale de l'Église évangélique luthérienne du...
Titre :
Projet de décret relatif à l'attribution des biens de l'association cultuelle paroissiale de l'Église évangélique luthérienne du Grand-Charmont en faveur de l'association cultuelle paroissiale de l'Église évangélique luthérienne de Sochaux-Charmont
Contenu :
Ministère permanent : Intérieur.
Ministère : Intérieur.
Dons et legs.
Date de parution au : 23 août 1997. Journal officiel
Date du texte : 18 août 1997.
Date de l'avis : 1 juillet 1997.
Type de la dernière séance : séance de section.
Rapporteur : Gérard-David Desrameaux.
Cote :
Dossier n° 360365
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance