Document d'archives : Biens privilégiés, rôles (décret du 26 septembre 1789)
Cote :
L 1034-1035
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
L 1034-1035
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L