Filles du Saint-Esprit à Saint-Brieuc (titres). 1973

Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul à Paris. Vente d'un terrain à Sevran - 1973

Don aux Soeurs de la Sainte Famille à Bordeaux - 1975 - . Association diocésaine d'Arras (titres). 1971

Abrogation de la reconnaissance d'utilité publique de l'orphelinat de Saint-Frambourg à Ivry, qui doit fermer. 1959

Soeurs de Saint-Charles de Naney. Vente d'un immeuble situé à Moyen. 1972

Soeurs de Portieux. Vente de terrains. 1972

Association Diocésaine de Lille. Apport d'un immeuble. 1971

Soeurs de la Charité du Bon Pasteur d'Angers à Dijon. Cession gratuite de terrain. 1970

Question de la restitution d'une servitude sur un terrain appartenant à une congrégation - 1968

Filles de la Croix de Saint-André de la Puye. Acquisition d'un terrain. 1962

Petites Soeurs des Pauvres à Annonay. Legs de Melle Margerit. 1962

Soeurs de Saint-Joseph de Lyon. Création d'écoles de langue française au Dahomey - 1964

Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern. Vente d'immeuble à Bolbec . 1961-1962

Soeurs Trinitaires de Valence. Vente d'un immeuble à Saint-Gervais (Gard). 1964

Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul à Limoges. Achat d'un immeuble à Saint-Sylvestre (Haute-Vienne). 1969

Soeurs Trinitaires de Valence. Vente de terrain à Thodure (Drôme). 1966

Soeurs de la Compassion de Domfront. Vente d'un immeuble à Noyon. 1966

Soeurs de Saint-Joseph du Bon Pasteur de Clermont-Ferrand. Vente d'un immeuble à Saint-Amand-Roche-Savignac (Puy-de-Dôme). 1960

Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Clermont-Ferrand. Vente d'un immeuble de Clermont-Ferrand. 1960

Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul à Paris. Construction d'un immeuble de rapport. 1960

Soeurs de la Miséricorde de Moissac. Cautionnement hypothécaire. 1959

Utilisation de la chapelle Sainte-Croix à Cervione (Corse) par un organisme civil (intervention de M. Arrighi à l'Assemblée nationale). 1959

Soeurs de Saint-Charles à Angers. Arrachage de vigne sur un de leurs terrains à Saint-Florent-le-Vieil. 1959

Association Diocésaine de Besançon (titres). 1959

Soeurs du Saint-Esprit de Poligny. Vente de terrain. 1959

Ursulines de Chavagnes. Propriété d'un immeuble à aliéner. 1959

Religieuses Hospitalières de Gouarec. 1956

Soeurs de la Charité de Saint-Vincent de Paul. Vente d'un immeuble à Saint-Chamond (Loire) . 1958

Soeurs de Saint-Paul de Chartres. Don d'un terrain à la Martinique. 1957

Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul à Saint-Omer. Legs d'un immeuble - 1957

Question écrite de M. Salliard du Rivault sur les modalités d'aliénation d'un immeuble par un établissement congréganiste. 1957

Soeurs Hospitalières de Jésus à Malestroit (Morbihan). Acquisition d'un immeuble à Malestroit. 1956

Soeurs de la Miséricorde de Sées. Rétrocession d'immeuble. 1957

Soeurs de la Providence d'Alençon. Vente d'immeuble à la Fresnaye-sur-Chedouet (Orne) - 1956

Fille de la Charité. Acquisition à Magnyon-en-Vexin. 1955

Soeurs de la Providence de Troyes (titres). 1954

Soeurs de Notre-Dame du Calvaire de Gramat. Vente d'un immeuble. 1955