Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 132. - Trois inventaires des pièces recueillies par la Commission des Vingt-un concernant les crimes de Louis Capet, communiquées...

Date : 1792 - 1795

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Titre :

132. - Trois inventaires des pièces recueillies par la Commission des Vingt-un concernant les crimes de Louis Capet, communiquées à Louis XVI le 15 décembre 1792 - 1 cahier.

Cote :

C//187

Inventaire d'archives :

Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))

Thèmes :

Convention nationale, Révolution française (1789-1799), débat parlementaire, session parlementaire, élection législative

Fonctions :

législation

Document d'archives : 132. - Trois inventaires des pièces recueillies par la Commission des Vingt-un concernant les crimes de Louis Capet, communiquées...

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