Document d'archives : Tables des successions et dispositions éventuelles acquittées
Contenu :
"La table des successions et absences présentera, dans des colonnes ouvertes à cet effet, les renseignements qui étaient portés sur la table des successions acquittées ; celle-ci devra, en conséquence, être supprimée." (Instruction n° 1147 du 10 novembre 1824 de la direction générale de l'enregistrement et des domaines).
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, France)