A 1264 (accident imputable au service ; n° 02-1234, 02-2780) ; A 1275 (fonction publique, avancement ; n° 03-2460, 02-1982) ; A 1302 (contentieux fiscal, impôt sur les sociétés ; n° 06-1470) ; A 1318 (contentieux fiscal, TVA ; n° 99-1990) ; A 1327 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 05-4760) ; A 1328 (contentieux fiscal, impôt sur les sociétés ; n° 00-2970) ; A 1349 (COTOREP ; n° 06-1500) ; A 1356 (retraite, pension ; n° 04-110) ; A 1360 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 02-3069, 03-1556) ; A 1370 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 04-1800) ; A 1375 (délivrance carte nationale d'identité ; n° 06-1560) ; A 1380 (pension de retraite à jouissance immédiate ; n° 04-4120) ; A 1393 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 06-1270). A 1264 (accident imputable au service ; n° 02-1234, 02-2780) ; A 1275 (fonction publique, avancement ; n° 03-2460, 02-1982) ; A 1302 (contentieux fiscal, impôt sur les sociétés ; n° 06-1470) ; A 1318 (contentieux fiscal, TVA ; n° 99-1990) ; A 1327 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 05-4760) ; A 1328 (contentieux fiscal, impôt sur les sociétés ; n° 00-2970) ; A 1349 (COTOREP ; n° 06-1500) ; A 1356 (retraite, pension ; n° 04-110) ; A 1360 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 02-3069, 03-1556) ; A 1370 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 04-1800) ; A 1375 (délivrance carte nationale d'identité ; n° 06-1560) ; A 1380 (pension de retraite à jouissance immédiate ; n° 04-4120) ; A 1393 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 06-1270).

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