Document d'archives : Tribunal d'Instance du MANS (Archives départementales de Maine-et-Loire) : procès pour haute trahison : dossiers individuels
Titre :
Tribunal d'Instance du MANS (Archives départementales de Maine-et-Loire) : procès pour haute trahison : dossiers individuels (1944-1950).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1991W/144
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PARQUET DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1950
Langues :
Français
Description physique :
Papier