Document d'archives : 1979
Cote :
3 Q 31/1055
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, France)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2030
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, acte sous seing privé, bail sous seing privé