Document d'archives : Registres d'audience
Contenu :
Les affaires civiles dominent assez largement le volume du contentieux passant à l'audience. Les sondages effectués ont montré qu'on y trouve cependant des procès criminels pour des "cas d'excès" notamment. Ils concernent la plupart du temps les receveurs des décimes aux prises avec leurs contribuables.
Cote :
3 B 7 - 8
Inventaire d'archives :
Chambre mi-partie de Languedoc, dite chambre de l'édit de Castres
Lieux :
Thèmes :
16E siècle, 17E siècle, contribuable, crimes et délits, décision de justice, fiscalité, fiscalité directe d'Ancien Régime, guerres de Religion. 1562-1598, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, personnel, protestantisme