Document d'archives : Registres d'audience

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Les affaires civiles dominent assez largement le volume du contentieux passant à l'audience. Les sondages effectués ont montré qu'on y trouve cependant des procès criminels pour des "cas d'excès" notamment. Ils concernent la plupart du temps les receveurs des décimes aux prises avec leurs contribuables.

Cote :

3 B 7 - 8

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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