Document d'archives : O - R.
Cote :
1789 W 5
Inventaire d'archives :
Direction des services fiscaux - Centres des impôts de Vannes - Fiscalité immobilière
Informations sur le producteur :
Division de la fiscalité des particuliers et des patrimoines
Informations sur l'acquisition :
2011-06-21 | versement numéro via 20110053 Service des impôts des particuliers |
Conditions d'accès :
50
2021
Description physique :
Information matérielles :
Registre
Registre
Institutions :
Direction des services fiscaux (Morbihan), Division de la fiscalité des particuliers et des patrimoines