Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Versement 1212 W.

Date : 1954 - 1968

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Contenu :

Présentation du contenu

Tribunaux de commerce de Nontron, Périgueux et Ribérac.

Dossiers radiés du registre du commerce et des sociétés, immatriculés par le tribunal de commerce de Périgueux (1954-1968) de Nontron et de Ribérac (1954-1959).

Cote :

1212 W 1

Inventaire d'archives :

État des fonds judiciaires versés après 1940

Informations sur le producteur :

Tribunal de commerce de Périgueux

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement de septembre 1990.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Description physique :

Support

Support: Papier

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 17,50

Institutions :

Tribunal de commerce de Nontron, Tribunal de commerce de Périgueux, Tribunal de commerce de Ribérac

Thèmes :

affaire commerciale, justice

Type de document :

registre du commerce et des sociétés

Fonctions :

immatriculation

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